Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Christine Nicolino, demeurant au 13 avenue de la Plage, 94340 Joinville-le-Pont, ci-après dénommée « l’Éditeur » et gérant le site Memo-vie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Memo-vie.com ci-après  » l’acheteur « .

Vous acceptez que les termes de ces conditions puissent être modifiées à tout moment par l’Éditeur ou par la société à laquelle il aurait éventuellement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du site Memo-vie.com sans vous en avoir avisé au préalable.


1. Objet

Ces conditions visent à établir les conditions et modalités d’achat du Service Memo-vie, qui désigne L’ensemble des Tableaux du Memo-vie, sous les formes Exel et/ou Pdf et les autres produits pdf mis à disposition sur le site Memo-vie.com.

Les conditions couvrant l’affiliation, soit vos commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas de ventes sur notre site par votre intermédiaire et grâce au lien d’affiliation que vous aurez mis en place avec notre partenaire 1TPE.com, sont celles du site 1TPE.com

2. Commande sur le site

Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite achetersur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone…) et les modalités de paiement (Carte bancaire, Paypal…). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit l’Éditeur contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable l’Editeur d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

Si l’acheteur souhaite contacter L’Éditeur Christine Nicolino, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 13 Avenue de la Plage, 94340 Joinville-Le-Pont ; soit par email à l’adresse suivante : infos@memo-vie.com, soit par téléphone au 06 81 15 49 95

3. Prix et modalités de paiement

– L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Service Memo-vie sera facturé sur la base prix en vigueur au moment de votre validation de commande.

– L’information de la validation de votre paiement par carte bancaire, qui nous est transmise par notre banque, indique votre volonté incontestable de procéder à cet achat.

– Le paiement par carte bancaire de votre achat étant effectué sur le site de paiement sécurisé de notre banque, qui seule reçoit vos informations de paiement, nous laissons à celle-ci la gestion et la responsabilité de la sécurisation de votre paiement par carte bancaire. A aucun moment l’Éditeur n’enregistre votre numéro de carte bancaire.

– L’Éditeur n’accorde pas d’escompte ou de remise.

4. Conditions de vente

En achetant le Service Memo-Vie sur le site Memo-vie.com, vous acceptez les conditions de vente suivantes :

– Le support technique et la maintenance lié au produit ou service acheté est assuré par L’Éditeur gestionnaire du site Memo-vie.com, au minimum par message électronique (email) et éventuellement par téléphone

– Vous acceptez de décharger l’Éditeur pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation du Service Memo-vie acheté par l’intermédiaire de notre site, sauf ceux prévu par la Loi de protection

– Une commission peut être reversée à un tiers (affilié de notre site) si vous accédez au site via un lien qu’il vous aura fourni. Cette commission n’affecte en rien le prix final du produit ou service que vous achetez. Vous vous engagez à ne pas essayer d’empêcher le versement de cette éventuelle commission à notre affilié par un artifice technique volontaire visant à supprimer l’enregistrement de certaines données techniques sur le site de notre partenaire gérant les affiliation 1TPE.com.

– L’Éditeur est garant de la conformité du Service Memo-vie « le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants

5. Utilisation du site 1tpe.com en tant qu’affilié.

L’affilié reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé vers le Memo-vie.com via partir le lien d’affiliation qui lui est communiqué sur le site 1tpe.com. Ce lien d’affiliation permet le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur le site 1tpe.com sont les seules références possibles et modes de preuves admises.

En utilisant le site 1tpe.com, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site 1tpe.com et les textes juridiques et règlementaires des territoires Français et de votre pays de résidence.

Notamment, vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur le site 1tpe.com, devront être déclarées par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Ces commissions seront également, par obligation, déclarées chaque année aux services fiscaux Français. Vous devez également respecter le statut légal d’exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.

Le montant des commissions sur ventes peut être modifié à tout moment par le vendeur du produit ou service. Celui indiqué sur le site est celui en vigueur.

6. Responsabilité

L’Editeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Memo-vie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christine Nicolino. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

8. Respect de la vie privée

– Chaque client peut, en prenant contact avec l’Editeur, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par l’Editeur.